Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons, conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
Collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de collecter sont les suivants :
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone / télécopieur
Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque vous communiquez volontairement avec nous, notamment par le biais des moyens suivants :
- Formulaire de contact
- Correspondance par courriel ou par téléphone
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact ou d’information
- Produire des statistiques anonymes sur l’utilisation du site
Cookies
Notre site Web utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre navigateur, afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’analyser son utilisation. Aucun cookie utilisé sur ce site ne collecte de renseignements personnels identifiables.
Les cookies utilisés sur ce site sont les suivants :
Cookies nécessaires
- WordPress (emoji) : WordPress installe ce cookie lorsqu’un utilisateur interagit avec des emojis sur le site. Il permet de déterminer si le navigateur est en mesure d’afficher correctement les emojis.
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Cookies analytiques
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- _gid : Google Analytics installe ce cookie afin d’enregistrer la façon dont les visiteurs utilisent le site et de générer un rapport d’analyse sur ses performances. Les données sont collectées de manière anonyme.
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Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en tout temps en cliquant sur le bouton de gestion des cookies disponible sur notre site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.
Transfert de renseignements hors Québec
L’utilisation de Google Analytics implique un transfert de données statistiques anonymes vers des serveurs situés aux États-Unis, exploités par Google LLC. Ces données ne contiennent aucun renseignement personnel identifiable. Ce transfert est effectué dans le respect des exigences de la Loi 25 et des politiques de confidentialité de Google.
Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, vous pouvez consulter : https://policies.google.com/privacy
Durée de conservation
Les renseignements personnels collectés via nos formulaires de contact sont conservés uniquement le temps nécessaire à la gestion de votre demande, puis détruits de manière sécuritaire.
Les cookies analytiques (Google Analytics) sont conservés pour une durée maximale de 24 mois.
Droit d’opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
- Le droit d’opposition vous permet de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins.
- Le droit de retrait vous permet de demander que vos renseignements personnels soient retirés de nos communications ou listes, le cas échéant.
Droit d’accès, de rectification et de destruction
Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de demander la destruction des renseignements personnels vous concernant qui sont détenus par notre cabinet. Nous nous engageons à traiter toute demande en ce sens dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception.
Exercice de vos droits
Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Personne responsable : Justine Elsliger
Par la poste : 75, boulevard Saint-Luc, Alma, Québec G8B 6W7, Canada
Par courriel : justine@notarius.net
Par téléphone : (418) 662-2552
Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (chiffrement des communications)
- Gestion des accès restreinte aux personnes autorisées
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique régulière
- Authentification par identifiant et mot de passe
- Pare-feu
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Législation applicable
Cette politique de confidentialité est régie par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec.
Dernière mise à jour : juin 2025